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Article 6 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 6 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


Mmes Agnès Lafage et Annie Fredon, conseillères d'administration, reçoivent délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier de l'association prévue à l'article 3 ci-dessus, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe.