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Article 3 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 3 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


M. Jean-François Belfais, expert de haut niveau, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier de l'association Aramis (gestion des œuvres de l'aviation civile), à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe.