M. Jean-François Belfais, expert de haut niveau, reçoit délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire des organismes suivant en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé :
Météo-France ;
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM).