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Article 2 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 2 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


M. Patrick Vincent, contrôleur général économique et financier, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé pour les visas et avis relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire des organismes suivants, en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé :
Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
Campus France ;
Institut français.