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Article 1 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 1 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


M. Patrick Vincent, contrôleur général économique et financier, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé pour les visas et avis sur les actes relatifs aux programmes du ministère des affaires étrangères et du développement international contrôlés, en application du titre II du décret du 7 novembre 2012 susvisé.