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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière des communes d'Alvimare, Auzouville-Auberbosc, Bennetot, Bermonville, Cléville, Cliponville Envronville, Fauville-en-Caux, Foucart, Hattenville, Ricarville, Sainte-Marguerite-sur-Fauville, Saint-Pierre-Lavis, Trémauville et Yébleron, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Fauville-en-Caux, est transférée au comptable de la trésorerie de Bolbec (Seine-Maritime).