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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Biffontaine, La Chapelle-devant-Bruyères et Les Poulières, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Corcieux, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable de la trésorerie de Bruyères (Vosges).