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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Méen-le-Grand, est transférée au comptable de la trésorerie de Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine).