Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1191 du 31 août 2016 fixant l'entrée en vigueur des dispositions relatives au crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles prévues à l'article 111 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée)

L'article 111 de la loi du 29 décembre 2015 susvisée entre en vigueur le lendemain de la publication du présent décret.