Articles

Article 4 AUTONOME (Décision du 30 août 2016 modifiant la décision du 25 janvier 2016 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 4 AUTONOME (Décision du 30 août 2016 modifiant la décision du 25 janvier 2016 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


A l'article 15 de la même décision, les mots : « M. Christophe Carol » sont remplacés par les mots : « M. Stéphane Sinagoga ».