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Article 3 AUTONOME (Décision du 30 août 2016 modifiant la décision du 25 janvier 2016 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 3 AUTONOME (Décision du 30 août 2016 modifiant la décision du 25 janvier 2016 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


L'article 13 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 13. - Délégation est donnée à M. Olivier Tainturier, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice du recrutement et de la formation et chef du bureau du pilotage de la politique de formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation. »