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Article 1 AUTONOME (Décision du 29 août 2016 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France))

Article 1 AUTONOME (Décision du 29 août 2016 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France))


L'article 14 de la décision du 1er septembre 2015 susvisée est ainsi rédigé :


« Art. 14. - Délégation est donnée à Mmes Nele Ragons, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, et Delphine Palmer, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation relevant des attributions du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière. ».