Article 3 AUTONOME (Décision n° 2016-C-39 du 23 août 2016 portant retrait des agréments de la Mutuelle des transports assurances (MTA))
Article 3 AUTONOME (Décision n° 2016-C-39 du 23 août 2016 portant retrait des agréments de la Mutuelle des transports assurances (MTA))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française ; elle sera notifiée à la Mutuelle des transports assurances et à M. Philippe Bonin.