Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 août 2016 portant extension et élargissement de l'avenant A 288 à la convention collective du 14 mars 1947, signé le 15 mars 2016)

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.