Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 août 2016 portant extension et élargissement de l'avenant n° 139 du 15 mars 2016 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961)

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.