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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes de la Charité » homologué par arrêté du 2 novembre 2011)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes de la Charité » homologué par arrêté du 2 novembre 2011)


Au point 7 du chapitre 1 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes de la Charité », homologué par le décret du 2 novembre 2011 susvisé, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les vins rouges tranquilles bénéficiant de l'indication géographique protégée “Côtes de la Charité” ne dépassent pas, après enrichissement, un titre alcoométrique volumique total de 12,5 % vol. »