Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 août 2016 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité)

L'arrêté du 19 juillet 2004 modifié relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.