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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 17 août 2016 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 17 août 2016 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité)


Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Charentes-Cognac est composé, ainsi qu'il suit, de :


- six membres de droit prévus à l'article R. 642-18 (2° et 3°) du code rural et de la pêche maritime ;
- dix représentants du secteur production ;
- dix représentants du secteur négoce.


Son siège est fixé à Châteaubernard.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe VII du présent arrêté.