Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 août 2016 portant extension de l'accord interprofessionnel et de son avenant conclus dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatifs au calibre maximum de commercialisation des pommes de terre de conservation)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 août 2016 portant extension de l'accord interprofessionnel et de son avenant conclus dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatifs au calibre maximum de commercialisation des pommes de terre de conservation)


Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 29 avril 2015 et de son avenant du 17 mars 2016 conclus par les organisations professionnelles membres du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatifs à la fixation d'un calibre maximum de commercialisation pour les pommes de terre de conservation sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour les campagnes 2016/2017 et 2017/2018 jusqu'au 31 juillet 2018.