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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 août 2016 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel 2014-2017, conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 août 2016 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel 2014-2017, conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID))

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-53a2fe0e-a366-44ae-ba7d-4255412363c5 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège de l'UNICID, 123, rue Saint-Lazare, 75008 Paris.