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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 août 2016 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel 2014-2017, conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 août 2016 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel 2014-2017, conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID))


Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel 2014-2017 conclu le 4 avril 2016 dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID), et portant sur le relèvement du seuil de franchise pour la cotisation spécifique pour la promotion des cidres de consommation, sont étendues jusqu'au 31 août 2017.