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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 août 2016 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2014-2017 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2016-2017)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 août 2016 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2014-2017 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2016-2017)


La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.