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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 août 2016 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2014-2017 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2016-2017)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 août 2016 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2014-2017 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2016-2017)


Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 5 avril 2016 dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne et portant sur la cotisation interprofessionnelle sont étendues jusqu'au 31 juillet 2017 dans la région de production des vins d'appellation d'origine du ressort du comité interprofessionnel :


- aux viticulteurs et groupements de producteurs ;
- aux négociants commercialisant cette appellation.