Le chapitre 1er du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gigondas », homologué par le décret du 10 novembre 2011 susvisé, est modifié comme suit :
1° Au b du 2° du IX, la date du 15 mars est remplacée par la date du 15 janvier ;
2° Au b du 6°, la date du 31 mars est remplacée par la date du 31 janvier ;
3° Le b du 1° du XI est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) Lors d'un changement de structure de l'exploitation non volontaire (succession, résiliation de bail, liquidation de sociétés, expropriations), l'opérateur dispose d'un délai de cinq ans à compter de la date de changement de structure afin que l'encépagement de l'exploitation réponde aux règles de proportion définies dans le présent cahier des charges. » ;
4° Les c et d du 1° du XI sont supprimés ;
5° Le 4° du XI est supprimé.