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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 août 2016 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 août 2016 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France)


Les dispositions et annexes de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 16 décembre 2015 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France et relatif à la connaissance et à l'organisation du marché des vins AOP/AOC et IGP de la région Languedoc-Roussillon, sont étendues jusqu'au 31 décembre 2018 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine ou indications géographiques du ressort du CIVL et aux négociants en vins commercialisant ces appellations d'origine ou indications géographiques, à l'exception :


- des délais de paiement dérogatoires souhaités pour les achats de raisins, moûts et vins de bases destinés à la vinification des vins effervescents de Limoux ;
- de la date limite de transmission à l'interprofession de la déclaration de récolte figurant à l'article 5 de l'accord.


Les dispositions et annexes de l'accord interprofessionnel triennal ne sont par ailleurs pas rendues obligatoires pour les viticulteurs, groupements de producteurs et négociants produisant et commercialisant les appellations « Terrasses du Larzac » et « la Clape ».