Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 août 2016 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes)

L'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2012 modifié susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 31 août 2021 :
Paris-San Salvador (Bahamas) ;
Pointe-à-Pitre-Santiago de Cuba (Cuba). »