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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 16 août 2016 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 16 août 2016 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage)


Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.