Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 août 2016 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage)

L'agrément reste valable sous réserve du respect des visites périodiques prévues par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, l'échéance de la première visite est fixée à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.