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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2016-1181 du 30 août 2016 fixant les règles d'organisation générale des concours et de l'examen professionnel du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2016-1181 du 30 août 2016 fixant les règles d'organisation générale des concours et de l'examen professionnel du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels)


Les concours d'accès au cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels mentionnés à l'article 4 du décret n° 2016-1177 du 30 août 2016 susvisé et l'examen professionnel mentionné à l'article 16 du même décret sont organisés par le ministre chargé de la sécurité civile.