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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2016-1180 du 30 août 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2016-1180 du 30 août 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels)


Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.