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Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1177 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels)

Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1177 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels)


I.-Dans le tableau I « Indemnité de responsabilité prévue à l'article 6-4 » figurant à l'annexe au décret du 25 septembre 1990 susvisé, les lignes :
«


Infirmier d'encadrement

-

16

Groupement

24

Chefferie

31


»
Sont remplacées par les lignes suivantes :
«


Cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels

-

16

Groupement

24

Chefferie

31

Cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels de 1re classe

-

16

Groupement

24

Chefferie

31

Cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels de 2e classe

-

16

Groupement

24

Chefferie

31


».