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Article 41 AUTONOME (Décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels)

Article 41 AUTONOME (Décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels)


Le décret du 14 septembre 1995 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 2° de l'article 5, les mots : « , les infirmiers, les infirmiers principaux et les infirmiers-chefs » sont supprimés ;
2° Au 2° de l'article 6, après les mots : « Les capitaines et commandants de sapeurs-pompiers professionnels, » sont insérés les mots suivants : « les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels, ».
Les dispositions de ces articles 5 et 6 peuvent être modifiées par décret.