Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 août 2016 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale))
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 août 2016 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale))
L'arrêté du 11 août 2015 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale) est abrogé.