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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 août 2016 fixant les taux des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par les professeurs contractuels des établissements d'enseignement du second degré)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 août 2016 fixant les taux des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par les professeurs contractuels des établissements d'enseignement du second degré)


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.