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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 août 2016 fixant les taux des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par les professeurs contractuels des établissements d'enseignement du second degré)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 août 2016 fixant les taux des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par les professeurs contractuels des établissements d'enseignement du second degré)


Les taux des heures supplémentaires des professeurs contractuels définies à l'article 2 du décret du 6 octobre 1950 susvisé sont fixés comme suit :


CATÉGORIES
OBLIGATIONS
horaires de
service en heures
HEURE SUPPLÉMENTAIRE ANNÉE
Taux normal
HEURE SUPPLÉMENTAIRE ANNÉE
Taux majoré de 20 %

Professeurs contractuels de première catégorie
18
1 093,21
1 311,85

20
983,89
1 180,67

Professeurs contractuels de deuxième
catégorie
18
1 011,52
1 213,82

20
910,37
1 092,44