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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 août 2016 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et l'établissement public Réseau Canopé relevant du ministère chargé de l'éducation nationale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 août 2016 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et l'établissement public Réseau Canopé relevant du ministère chargé de l'éducation nationale)


Le tableau B annexé à l'arrêté du 26 octobre 2001 susvisé est modifié comme suit :
1° La ligne suivante :


A Mayotte
1
70


est remplacée par la ligne suivante :


A Mayotte
1
100


2° Après la ligne :


Martinique
1
70


est insérée la ligne suivante :


Mayotte
1
70