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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 août 2016 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et l'établissement public Réseau Canopé relevant du ministère chargé de l'éducation nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 août 2016 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et l'établissement public Réseau Canopé relevant du ministère chargé de l'éducation nationale)


Le tableau A annexé à l'arrêté du 26 octobre 2001susvisé est modifié comme suit :
1° La ligne suivante :


Directeur des affaires juridiques
1
140


est remplacée par la ligne suivante :


Directeur des affaires juridiques
1
160


2° La ligne suivante :


Délégué à la communication
1
120


est remplacée par la ligne suivante :


Délégué à la communication
1
140


3° La ligne suivante :


Chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques
1
110


est remplacée par la ligne suivante :


Chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques
1
120


4° La ligne suivante :


Sous-directeur du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs
1
80


est remplacée par la ligne suivante :


Sous-directeur du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs
1
110


5° La ligne suivante :


Sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
1
80


est remplacée par la ligne suivante :


Sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
1
110


6° La ligne suivante :


Sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
1
80


est remplacée par la ligne suivante :


Sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
1
110


7° La ligne suivante :


Sous-directeur de la performance et du dialogue avec les académies
1
90


est remplacée par la ligne suivante :


Sous-directeur de la performance et du dialogue avec les académies
1
110


8° La ligne suivante :


Sous-directeur des technologies et des systèmes d'information
1
80


est remplacée par la ligne suivante :


Sous-directeur des systèmes d'information
1
110