Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1173 du 29 août 2016 modifiant le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche)

L'article 9 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « Sous réserve des dispositions des articles 7 et 8 » sont remplacés par les mots : « Sous réserve des dispositions des articles 7,8 et 8-1 ».