Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1173 du 29 août 2016 modifiant le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche)

A l'article 2 du décret du 23 avril 2009 susvisé, les mots : « ayant une mission statutaire d'enseignement supérieur ou de recherche » sont remplacés par les mots : « dont les statuts prévoient une mission d'enseignement supérieur ou de recherche ».