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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère des affaires étrangères)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère des affaires étrangères)


A l'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère des affaires étrangères, les mots : « Sous-directeur de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale au service des Français à l'étranger » sont remplacés par les mots : « Sous-directeur de la politique des visas à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire »