AMENDEMENT
À L'ACCORD DE SÉCURITÉ DU 2 OCTOBRE 1974 RELATIF AUX ÉCHANGES D'INFORMATIONS PROTÉGÉES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRATIVE DU BRÉSIL, SIGNÉ À BRASILIA LE 9 MAI 2016
Le Gouvernement de la République française ;
et
le Gouvernement de la République fédérative du Brésil ;
Ci-après désignés les « parties » ;
Désireux de modifier certaines stipulations de l'Accord de sécurité relatif aux échanges d'informations protégées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil signé le 2 octobre 1974 (ci-après désigné « Accord de sécurité ») ;
Sont convenus de ce qui suit :
Article 1er
Autorités nationales de sécurité
A l'article 1er de l'Accord de sécurité les mots « Secrétaire Général de la Défense Nationale » sont remplacés par « Secrétaire Général de la Défense et de la Sécurité Nationale » et les mots « Ministre responsable de l'exécution de l'accord de coopération » sont remplacés par « Bureau Militaire de la Présidence de la République ».
Article 2
Degré de protection
A l'article 2 de l'Accord de sécurité, le tableau d'équivalence est modifié comme suit :
|
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |
RÉPUBLIQUE FÉDÉRATIVE DU BRÉSIL |
|
|---|---|---|
|
Classification (secret défense nationale) |
SECRET DEFENSE |
Ultrassecreto |
|
CONFIDENTIEL DEFENSE |
Secreto (a) |
|
|
Mentions de protection (discrétion professionnelle) |
DIFFUSION RESTREINTE |
Reservado |
(a) Les documents portant la classification SECRETO seront obligatoirement traités comme des DOCUMENTO CONTROLADO.
Article 3
Transmission électronique
A la fin de l'article 2 de l'Accord de sécurité, le paragraphe suivant est ajouté :
« La transmission électronique d'informations protégées s'effectue sous forme cryptée au moyen des méthodes et dispositifs cryptographiques approuvés d'un commun accord par les autorités gouvernementales responsables des deux parties. »
Article 4
Durée
Le présent avenant entre en vigueur le 1er jour du troisième mois suivant la date de sa signature.
En foi de quoi, les représentants des deux gouvernements, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Amendement.
Fait à Brasilia, le 9 mai 2016, en deux exemplaires originaux, chacun en langues française et portugaise, les deux textes faisant également foi.
Pour le Gouvernement de la République française : Laurent Bili
Ambassadeur de France au Brésil
Pour le Gouvernement de la République fédérative du Brésil : Mauro Vieira
Ministre des Relations extérieures