Sur les catégories de données personnelles transférées.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe GlaxoSmithKline et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les catégories de données à caractère personnel suivantes :
Pour les données relatives aux salariés et aux personnels assimilés (anciens, présents et potentiels) ainsi qu'à leurs époux et personnes à charge :
- état civil/identité/données d'identification ;
- vie professionnelle ;
- vie personnelle ;
- données de connexion ;
- numéro de sécurité sociale (uniquement dans le cadre de la gestion de la paie) ;
- informations d'ordre économique et financier ;
- appartenance syndicale (affiliation pour les représentants syndicaux) ;
- décès des personnes.
Pour les données relatives aux chercheurs extérieurs :
- état civil/identité/données d'identification ;
- vie professionnelle ;
- informations d'ordre économique et financier.
Pour les données relatives aux sujets de recherche :
- état civil/identité/données d'identification ;
- vie professionnelle ;
- vie personnelle ;
- informations d'ordre économique et financier ;
- vie sexuelle (dans les seuls cas où cela est justifié par la finalité de la recherche), données de santé (thérapie suivie dans le cadre de la recherche et concomitante, résultats d'examens, événements indésirables, antécédents personnels ou familiaux, maladies ou événements associés), origine raciale ou ethnique (dans les seuls cas où cela est justifié par la finalité de la recherche) ;
- données génétiques (dans les seuls cas où cela est nécessaire au regard de la finalité de la recherche),
étant précisé que le transfert de données sensibles au sens de l'article 8 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et le transfert de données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté ne peuvent être réalisés que dans la mesure où :
(i) Le traitement auquel ce transfert se rattache a préalablement fait l'objet, lorsque cela est requis, d'une autorisation par la Commission nationale de l'informatique et des libertés ; et
(ii) Ce transfert est réalisé dans le strict respect du cadre défini par ladite autorisation.