Sur les catégories de données personnelles transférées.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe AMGEN et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les catégories de données à caractère personnel suivantes :
Pour les données des salariés et assimilés (stagiaires, personnels intérimaires…), y compris les candidats à un emploi, les anciens salariés, et leurs proches ou ayants droit, ainsi que les consultants :
- état civil/identité/données d'identification (y compris photographie ou vidéo) ;
- vie professionnelle ;
- vie personnelle ;
- données de connexion ;
- données de localisation ;
- numéro de sécurité sociale dans le seul cadre de la gestion de la paie,
- copie d'un extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) pour les seuls emplois nécessitant une telle collecte en application d'une disposition législative permettant de déroger à l'article 9 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée ;
- informations d'ordre économique et financier ;
- opinions philosophiques, politiques, religieuses, syndicales, vie sexuelle, données de santé, origine raciale, seulement lorsque ces données peuvent être collectées par le groupe AMGEN en conformité avec la législation applicable ;
- décès des personnes.
Pour les données des clients, des prospects et des parties prenantes y compris des professionnels de santé :
- état civil/identité/données d'identification ;
- vie professionnelle ;
- vie personnelle ;
- données de connexion ;
- numéro de sécurité sociale dans le cadre de la paie des professionnels de santé ayant un statut assimilé à celui d'un salarié ;
- informations d'ordre économique et financier.
Pour les données des patients :
- état civil/identité/données d'identification ;
- vie professionnelle ;
- vie personnelle ;
- données de connexion ;
- informations d'ordre économique et financier ;
- données de santé, y compris consommation de tabac, d'alcool, de drogues, habitudes de vie et comportements, mode de vie, origine raciale, vie sexuelle, données génétiques, seulement lorsque ces données peuvent être collectées par le groupe AMGEN en conformité avec la législation applicable ;
- décès des personnes.
Pour les données des personnes participant ou contribuant à la pharmacovigilance et à la sécurité des médicaments ainsi que les personnes sollicitant des demandes d'information médicale :
- état civil/identité/données d'identification ;
- vie professionnelle (seulement lorsque ces données peuvent être collectées par le groupe AMGEN en conformité avec la législation applicable) ;
- données de connexion ;
- informations d'ordre économique et financier (seulement lorsque ces données peuvent être collectées par le groupe AMGEN en conformité avec la législation applicable) ;
- données de santé, y compris consommation de tabac, d'alcool, de drogues, habitudes de vie et comportement, mode de vie, vie sexuelle, origine raciale (seulement lorsque ces données peuvent être collectées par le groupe AMGEN en conformité avec la législation applicable).
Pour les données des fournisseurs incluant les sous-traitants, et les prestataires :
- état civil/identité/données d'identification ;
- vie professionnelle ;
- données de connexion ;
- informations d'ordre économique et financier.
Pour les données des visiteurs physiques ou virtuels :
- état civil/identité/données d'identification ;
- données de connexion,
étant précisé que le transfert de données sensibles au sens de l'article 8 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et le transfert de données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté ne peuvent être réalisés que dans la mesure où :
i) Le traitement auquel ce transfert se rattache a préalablement fait l'objet, lorsque cela est requis, d'une autorisation par la Commission nationale de l'informatique et des libertés ; et
ii) Ce transfert est réalisé dans le strict respect du cadre défini par ladite autorisation.