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Article 4 AUTONOME (Délibération n° 2016-249 du 21 juillet 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Aker Solutions (BCR-028))

Article 4 AUTONOME (Délibération n° 2016-249 du 21 juillet 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Aker Solutions (BCR-028))


Sur les catégories de personnes concernées par les transferts.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe Aker Solutions et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les données à caractère personnel relatives aux catégories de personnes suivantes :


- salariés (anciens, actuels ou potentiels) ;
- sous-traitants ;
- clients (actuels ou potentiels).