Article 3 AUTONOME (Délibération n° 2016-249 du 21 juillet 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Aker Solutions (BCR-028))
Sur les catégories de données personnelles transférées.