Article AUTONOME (Décision n° 2016-DC-0550 du 29 mars 2016 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 75 exploitée par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) dans la commune de Fessenheim (département du Haut-Rhin))

Rejet d'effluents radioactifs gazeux
[EDF-FSH-159] L'activité des effluents radioactifs rejetés à l'atmosphère par les installations du site sous forme gazeuse ou d'aérosols solides n'excède pas les limites annuelles suivantes :

[EDF-FSH-160] Le débit d'activité à la cheminée du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) respecte les limites suivantes :

Ces limites sont à respecter :

- pour les rejets de gaz rares, en moyenne sur 24 heures ;
- pour les autres paramètres, en moyenne sur chacune des périodes calendaires allant du 1er au 7, du 8 au 14, du 15 au 21 et du 22 à la fin du mois.

[EDF-FSH-161] Les mesures de l'activité bêta globale réalisées après décroissance de l'activité d'origine naturelle sur les circuits d'extraction de la ventilation des installations susceptibles d'être contaminées mentionnées à la prescription [EDF-FSH-81] annexée à la décision n° 2016-DC-0551 du 29 mars 2016 susvisée, à l'exception de ceux du laboratoire « effluents », ne mettent pas en évidence d'activité volumique bêta globale d'origine artificielle supérieure à celle naturellement présente dans l'air ambiant.
[EDF-FSH-162] L'exploitant s'assure, par des méthodes garantissant des seuils de décision inférieurs à 1.10- 3 Bq/m3, que les aérosols prélevés en continu sur filtre au niveau de la cheminée du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) ne présentent pas d'activité volumique alpha globale d'origine artificielle supérieure aux seuils de décision desdites méthodes.
Rejet d'effluents chimiques gazeux
[EDF-FSH-163] Le flux annuel des émissions diffuses de solvants n'excède pas 20 % de la quantité utilisée ou, si leur consommation est supérieure à 10 tonnes par an, 2 tonnes plus 15 % de la quantité utilisée au-delà de 10 tonnes.
Les substances ou mélanges susceptibles d'être contenus dans les rejets et auxquels sont attribués les mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F ou les phrases de risque R.45, R.46, R.49, R.60 ou R.61 en raison de leur teneur en composés organiques volatils classés cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, sont remplacés autant que possible par des substances ou des mélanges moins nocifs. Il en est de même pour les substances ou mélanges dont l'étiquette comprend les mêmes phrases de risque, apposées à l'initiative du fabricant, en l'attente d'une classification réglementaire.
Si leur remplacement n'est pas techniquement réalisable ou économiquement acceptable, le flux annuel des émissions diffuses de ces substances ou mélanges n'excède pas 15 % de la quantité utilisée ou, si leur consommation est supérieure à 5 tonnes par an, 0,75 tonne plus 10 % de la quantité utilisée au-delà de 5 tonnes.