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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 24 février 1995 autorisant la création dans les commissariats de police d'un traitement automatisé du registre dit de main courante)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 24 février 1995 autorisant la création dans les commissariats de police d'un traitement automatisé du registre dit de main courante)


L'article 1er est ainsi modifié :
1° Le mot « ensuite » est supprimé ;
2° Après les mots : « d'autre part, », sont insérés les mots : « de faciliter la diffusion et le partage d'informations dans le cadre de missions de police judiciaire et du traitement de l'information criminelle et, enfin, ».