Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 août 2016 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Aix-en-Provence (13))

L'arrêté ministériel en date du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté ministériel du 13 décembre 2010 est abrogé.