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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 août 2016 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 août 2016 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées)


I. - La régie de recettes et d'avances instituée auprès du groupement médico-chirurgical Bouffard à Djibouti, relevant du service de santé des armées, est supprimée à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - La suppression de la régie, mentionnée au I du présent article, met fin aux fonctions du régisseur concerné.