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Article AUTONOME (Arrêté du 22 août 2016 désignant les directeurs régionaux des finances publiques habilités à représenter l'Etat dans les instances juridictionnelles fiscales d'assiette engagées devant les juridictions des premier et second degrés de l'ordre judiciaire)

Article AUTONOME (Arrêté du 22 août 2016 désignant les directeurs régionaux des finances publiques habilités à représenter l'Etat dans les instances juridictionnelles fiscales d'assiette engagées devant les juridictions des premier et second degrés de l'ordre judiciaire)


Annexe


COLONNE 1
(Directeur régional des finances publiques
d'Ile-de-France et du département de Paris)

COLONNE 2
(Directeur régional des finances publiques
de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône)

Directions départementales ou régionales

Directions départementales ou régionales

02

AISNE

01

AIN

08

ARDENNES

03

ALLIER

10

AUBE

04

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

14

CALVADOS

05

HAUTES-ALPES

22

COTES-D'ARMOR

06

ALPES-MARITIMES

27

EURE

07

ARDECHE

29

FINISTERE

09

ARIEGE

35

ILLE- ET-VILAINE

11

AUDE

44

LOIRE-ATLANTIQUE

12

AVEYRON

49

MAINE-ET-LOIRE

13

BOUCHES-DU-RHONE

50

MANCHE

15

CANTAL

51

MARNE

16

CHARENTE

52

HAUTE-MARNE

17

CHARENTE-MARITIME

53

MAYENNE

18

CHER

54

MEURTHE-ET-MOSELLE

19

CORREZE

55

MEUSE

21

COTE-D'OR

56

MORBIHAN

23

CREUSE

57

MOSELLE

24

DORDOGNE

59

NORD

25

DOUBS

60

OISE

26

DROME

61

ORNE

28

EURE-ET-LOIR

62

PAS-DE-CALAIS

2A

CORSE-DU-SUD

67

BAS-RHIN

2B

HAUTE-CORSE

68

HAUT-RHIN

30

GARD

72

SARTHE

31

HAUTE-GARONNE

75

PARIS

32

GERS

76

SEINE-MARITIME

33

GIRONDE

77

SEINE-ET-MARNE

34

HERAULT

78

YVELINES

36

INDRE

80

SOMME

37

INDRE-ET-LOIRE

88

VOSGES

38

ISERE

91

ESSONNE

39

JURA

92

HAUTS-DE-SEINE

40

LANDES

93

SEINE-SAINT-DENIS

41

LOIR-ET-CHER

94

VAL-DE-MARNE

42

LOIRE

95

VAL-D'OISE

43

HAUTE-LOIRE

Directions spécialisées

45

LOIRET

46

LOT

Direction spécialisée de contrôle fiscal NORD

47

LOT-ET-GARONNE

Direction spécialisée de contrôle fiscal OUEST

48

LOZERE

Direction spécialisée de contrôle fiscal EST

58

NIEVRE

Direction spécialisée de contrôle fiscal d'ILE-DE-FRANCE

63

PUY-DE-DOME

Services à compétence nationale

64

PYRENEES-ATLANTIQUES

Direction des vérifications nationales et internationales

65

HAUTES-PYRENEES

Direction nationale des vérifications de situations fiscales

66

PYRENEES-ORIENTALES

Direction des grandes entreprises

69

RHONE

Direction des résidents à l'étranger et des services généraux

70

HAUTE-SAONE

Direction nationale d'enquêtes fiscales

71

SAONE-ET-LOIRE

73

SAVOIE

74

HAUTE-SAVOIE

79

DEUX-SEVRES

81

TARN

82

TARN-ET-GARONNE

83

VAR

84

VAUCLUSE

85

VENDEE

86

VIENNE

87

HAUTE-VIENNE

89

YONNE

90

TERRITOIRE-DE-BELFORT

971

GUADELOUPE

972

MARTINIQUE

973

GUYANE

974

LA REUNION

976

MAYOTTE

Directions spécialisées

Direction spécialisée de contrôle fiscal SUD-EST

Direction spécialisée de contrôle fiscal SUD-OUEST

Direction spécialisée de contrôle fiscal SUD-PYRENEES

Direction spécialisée de contrôle fiscal CENTRE

Direction spécialisée de contrôle fiscal RHONE-ALPES-BOURGOGNE